Documents à fournir

 LISTE  DES  DOCUMENTS

À  NOUS  FAIRE  PARVENIR  PAR  COURRIER  SUIVI  À  CETTE  ADRESSE :

 

  CENTRE EXPRESS IMMATRICULATION

153, rue Jean Jaurès

56600   LANESTER

 

(nous vous conseillons d'imprimer cette page)

 

 

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :

 

MANDAT    nous autorisant à faire les démarches pour vous.  Cerfa n° 13757*03 à télécharger ici  :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1137

 

DEMANDE D'IMMATRICULATION       Cerfa n° 13750*05  à télécharger ici  :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

 

COPIE DU CERTIFICAT DE CESSION      Cerfa n° 15776*01   daté, signé par l'acheteur et le vendeur (ou LES acheteurs et LES vendeurs).

 

COPIE RECTO-VERSO DE LA CARTE GRISE     ( vous devez conserver l'original de la carte grise pendant 5 ans).

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACHAT    si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel de l'automobile.

 

COPIE DE JUSTIFICATIF DE DOMICILE     de moins de 6 mois  (facture Edf, Eau, Gaz, Téléphone fixe ou mobile, Bail ou Titre de propriété).

 

COPIE DU PROCÈS VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois  (si le contrôle technique a plus de 6 mois la démarche ne sera pas réalisable).

 

COPIE D'ATTESTATION D'ASSURANCE     en cours de validité.

 

COPIE RECTO-VERSO DE VOTRE PIÈCE D'IDENTITÉ     en cours de validité.

 

COPIE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE     (les personnes n'étant pas titulaire du permis de conduire ne peuvent plus mettre de véhicule à leur nom).

 

COPIE RECTO-VERSO DE LA PIÈCE D'IDENTITÉ du cotitulaire s'il y en a un.

 

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT (si c'est le cas) de la personne qui vous héberge + son justificatif de domicile + copie de sa pièce d'identité recto-verso.

 

POUR LES SOCIÉTÉS :   EXTRAIT K-BIS    de moins d'un an.

 

 

CHANGEMENT D'ADRESSE :

 

LES MÊMES DOCUMENTS QUE CI-DESSUS  SANS LA COPIE DU CERTIFICAT DE CESSION.

 

 

DÉCLARATION DE CESSION :

 

COPIE DU CERTIFICAT DE CESSION     Cerfa n° 15776*01  daté, signé par l'acheteur et le vendeur.

COPIE RECTO-VERSO DE LA CARTE GRISE

COPIE RECTO-VERSO DE LA PIÈCE D'IDENTITÉ DU VENDEUR