carte grises: Certificat de cession

Immatriculation* (Case A)

Numéro d'identification* (Case E)

Date 1ère immatriculation* (Case B)

Marque* (Case D.1)

Type, variante, version* (Case D.2)

Genre national* (Case J.1)

Dénomination commerciale * (Case D.3)

Kilométrage

Immatriculation de type AB-123-CD, précisez le numéro de formule (figure sur le 1er volet du certificat d’immatriculation de type AB-123-CD)

Sinon, précisez la date du certificat d'immatriculation

Tous les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Personne physique Personne morale

Sexe Masculin Feminin

Nom et prénom ou raison social*

N° SIRET, (le cas échéant)

No de la voie*

Extension (bis, ter, .)

Type de voie (avenue, etc.)*

Nom de la voie*

Code postal*

Ville*

Tous les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Personne physique Personne morale

Sexe Masculin Feminin

Nom et prénom ou raison social*

N° SIRET, (le cas échéant)

No de la voie*

Extension (bis, ter, .)

Type de voie (avenue, etc.)*

Nom de la voie*

Code postal*

Ville*

Tous les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.